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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site webeven.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site webeven.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Djamel KHIREDDINE, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle Webeven.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à : contact@webeven.fr.

3. Hébergeur du site

Le site webeven.fr est hébergé par :

L’infrastructure utilisée est Cloudflare Pages, avec un réseau de distribution mondial. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework (Commission européenne, 10 juillet 2023) ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (cf. Politique de confidentialité).

4. Activité

Webeven exerce une activité de création de sites web à destination des TPE, indépendants et associations, comprenant :

Zone d’intervention principale : France, avec une présence renforcée dans le Grand-Est (Mulhouse, Strasbourg, Colmar).

5. Clientèle exclusivement professionnelle — Médiation de la consommation

Webeven exerce son activité exclusivement à destination de professionnels : TPE, indépendants, professions libérales, auto-entrepreneurs, et associations à activité économique. Aucune vente n’est conclue avec des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Tout particulier (consommateur au sens du Code de la consommation) qui souhaiterait néanmoins contracter avec Webeven doit le déclarer expressément, par écrit, à contact@webeven.fr, préalablement à toute commande. Webeven se réserve la faculté de refuser une telle commande, ou de la conditionner à des modalités complémentaires (notamment l’adhésion préalable à un dispositif de médiation de la consommation).

À défaut d’une telle déclaration expresse préalable, le Client est réputé contracter en qualité de professionnel, et les droits propres aux consommateurs (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, droit de rétractation, médiation conso) ne lui sont pas applicables.

À ce titre, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, Webeven n’est pas tenu d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation tant que cette orientation B2B exclusive est respectée. Cette mention sera mise à jour si Webeven venait à contractualiser avec des consommateurs.

Pour les litiges relatifs à un contrat de vente ou de service conclu en ligne avec un consommateur (cas exceptionnel sous réserve de la déclaration préalable mentionnée ci-dessus), le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle du site Webeven

L’ensemble du site webeven.fr — incluant notamment sa structure, son code source, ses textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, charte graphique et bases de données — constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment articles L111-1, L121-1, L122-4 et L335-2 et suivants).

Le nom commercial « Webeven », le logo associé et la charte graphique sont la propriété exclusive de Monsieur Djamel KHIREDDINE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Webeven. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes vers le site webeven.fr sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Webeven et qu’ils renvoient vers une page clairement identifiée. Webeven se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

7. Crédits

Pour toute question relative aux crédits ou pour signaler un contenu : contact@webeven.fr.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site fait l’objet d’une politique dédiée, consultable à la page Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ses données. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@webeven.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies

L’utilisation des cookies sur le site webeven.fr est encadrée par une Politique cookies dédiée.

10. Conditions générales

Les conditions de prestation des services Webeven sont régies par les Conditions Générales de Vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, dans les conditions précisées aux Conditions Générales de Vente.

Mentions légales mises à jour le 27 avril 2026. Webeven se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi.