Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Webeven collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site webeven.fr et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site webeven.fr est :
- Webeven, entreprise individuelle (régime micro-entreprise)
- Représentée par : Monsieur Djamel KHIREDDINE
- Adresse : 4 rue Paul Kullmann, 68400 Riedisheim, France
- SIRET : 791 574 379 00032
- Email :
contact@webeven.fr
Webeven n’est pas tenu, en application de l’article 37 du RGPD, de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@webeven.fr.
2. Données collectées et finalités
Webeven collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD).
2.1. Formulaire de contact
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, email, téléphone (facultatif), nom de l’entreprise (facultatif), message |
| Finalité | Répondre aux demandes de renseignements adressées via le formulaire |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage 2 ans en cas de relation contractuelle |
2.2. Demande de devis ou d’audit gratuit
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET (le cas échéant), URL du site existant, description du besoin |
| Finalité | Établir un devis personnalisé ou un audit gratuit du site existant |
| Base légale | Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de l’envoi du devis si non transformé ; durée du contrat puis 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription commerciale, article L110-4 du Code de commerce) si commande conclue |
2.3. Inscription à la newsletter (le cas échéant)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Email, prénom (facultatif) |
| Finalité | Envoi d’informations commerciales et éditoriales sur les actualités Webeven |
| Base légale | Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) — case à cocher non précochée |
| Durée de conservation | Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après la dernière interaction (ouverture, clic) |
2.4. Gestion contractuelle, facturation et comptabilité
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Identité, coordonnées, SIRET, adresse de facturation, RIB, montants, factures, contrats |
| Finalité | Exécution du contrat, facturation, recouvrement, obligations comptables et fiscales |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; obligation légale comptable et fiscale (article 6.1.c du RGPD) |
| Durée de conservation | 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) ; 5 ans pour les contrats à compter de leur fin |
2.5. Mesure d’audience du site
À la date de la présente politique, le site Webeven n’utilise pas d’outil de mesure d’audience (cf. Politique cookies).
Lorsque la mesure d’audience sera activée, elle s’appuiera sur Cloudflare Web Analytics, outil sans cookie et sans collecte de donnée personnelle identifiante (pas d’IP stockée, agrégation côté serveur). Cet outil est conforme aux recommandations de la CNIL et ne nécessite pas de consentement préalable.
En cas d’évolution vers un outil nécessitant le dépôt de cookies ou la collecte d’identifiants, la présente politique et la politique cookies seront mises à jour, et le consentement préalable des utilisateurs sera recueilli via un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de Webeven (en pratique, à Monsieur Djamel KHIREDDINE, exploitant unique).
Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leur besoin d’en connaître et dans le strict respect des finalités, aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Service rendu | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site webeven.fr (Cloudflare Pages) et CDN | États-Unis (réseau mondial, edge UE) | Décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework + clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd (le cas échéant) | Traitement des paiements en ligne | Irlande (UE) | Sous-traitant RGPD, certifié PCI-DSS |
| Fournisseur d’email transactionnel (le cas échéant — Resend, Brevo, ou équivalent) | Envoi des accusés de réception et notifications du formulaire de contact | UE | Contrat de sous-traitance RGPD |
| Expert-comptable / outil de comptabilité | Tenue de la comptabilité | UE | Obligation légale + clauses contractuelles |
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Webeven peut être amenée à communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires habilitées sur demande légalement fondée.
4. Transferts hors Union européenne
Webeven privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.
Toutefois, l’hébergeur du site webeven.fr, Cloudflare, Inc., est une société américaine. Bien que les données puissent être servies depuis ses serveurs situés en Union européenne (réseau « edge » CDN), un transfert vers les États-Unis ne peut être totalement exclu.
Ces transferts sont encadrés par :
- la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, à laquelle Cloudflare adhère ;
- subsidiairement, les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- des mesures techniques complémentaires mises en œuvre par Cloudflare (chiffrement TLS, anonymisation IP, contrôle d’accès strict).
L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à contact@webeven.fr.
5. Durées de conservation
Les durées de conservation sont précisées au paragraphe 2 pour chaque traitement. Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment fiscale et comptable).
6. Sécurité des données
Webeven met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) pour protéger les données :
- Chiffrement TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site et des formulaires ;
- Authentification forte sur les outils de gestion ;
- Contrôle d’accès : seul le personnel habilité accède aux données ;
- Sauvegardes régulières chiffrées ;
- Mises à jour de sécurité des composants techniques ;
- Sensibilisation continue aux bonnes pratiques de sécurité.
En cas de violation de données personnelles (article 33 du RGPD), Webeven notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes |
| Droit à l’effacement (art. 17) | Faire effacer vos données dans les cas prévus par le RGPD |
| Droit à la limitation (art. 18) | Faire limiter le traitement de vos données dans certaines hypothèses |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable de traitement |
| Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et de manière inconditionnelle pour la prospection commerciale |
| Droit de retirer son consentement (art. 7) | Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur |
| Droit de définir des directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) |
7.1. Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email :
contact@webeven.fr - Par courrier postal : Webeven, 4 rue Paul Kullmann, 68400 Riedisheim, France
Afin de répondre à votre demande dans les meilleures conditions, merci de préciser le droit que vous souhaitez exercer et de joindre, le cas échéant, un justificatif d’identité (en cas de doute raisonnable sur votre identité).
Webeven s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 du RGPD).
7.2. Réclamation auprès de la CNIL
Si, malgré nos efforts, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : https://www.cnil.fr (formulaire de plainte en ligne disponible)
8. Cookies
L’utilisation des cookies sur le site webeven.fr est encadrée par la Politique cookies dédiée.
À la date de la présente politique, le site n’utilise aucun cookie de tracking ni aucun cookie soumis à consentement.
9. Sous-traitance vis-à-vis des sites clients livrés
Lorsque Webeven héberge ou maintient un site web pour le compte d’un Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les traitements de données réalisés à travers ce site (formulaires, inscriptions, comptes utilisateurs, paniers, etc.). Le responsable de traitement est dans ce cas le Client.
Les obligations respectives des parties sont définies par un contrat de sous-traitance (DPA) annexé aux Conditions Générales de Vente, conformément à l’article 28.3 du RGPD.
10. Modification de la politique
Webeven se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
En cas de modification substantielle (notamment ajout d’une finalité ou d’un destinataire), les utilisateurs concernés en seront informés par email ou par bandeau d’information sur le site.
11. Documents associés
Politique de confidentialité Webeven — version du 27 avril 2026.